Conditions générales d’utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « les CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs (ci-après « l’Utilisateur ») peuvent accéder et utiliser le site internet devweb4.exelline.fr (ci-après « le Site »).

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1. Informations générales

Le Site est édité par :
Expertise RH
Siège social : 45 Boulevard de la Croisette, 06400 Cannes, France
Email : contact@expertise-rh.com
Téléphone : +33 (0)4 93 12 34 56

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’une connexion internet, sous réserve du respect des conditions définies dans les présentes CGU.

2. Accès au site

2.1 Disponibilité du site
Expertise RH s’efforce de maintenir le Site accessible 24h/24, 7j/7. Toutefois, nous ne garantissons pas un accès ininterrompu, et nous nous réservons le droit de suspendre temporairement ou définitivement l’accès au Site, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.

2.2 Conditions techniques
Pour accéder au Site, l’Utilisateur doit disposer d’un matériel informatique, d’une connexion internet et d’un navigateur compatible. Expertise RH ne pourra être tenu responsable des difficultés d’accès liées à des équipements ou logiciels obsolètes ou incompatibles.

3. Utilisation du site

3.1 Obligations de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à :

• Utiliser le Site uniquement à des fins personnelles ou professionnelles légitimes.
• Ne pas tenter de porter atteinte à l’intégrité, la sécurité ou le fonctionnement du Site.
• Ne pas diffuser de contenu illicite, diffamatoire, offensant ou contraire à l’ordre public sur le Site (ex. via des formulaires de contact).

3.2 Limitation d’usage
Toute reproduction, distribution, ou exploitation commerciale des contenus présents sur le Site sans autorisation préalable est strictement interdite.

4. Contenus du site

Expertise RH met tout en œuvre pour fournir des contenus exacts et actualisés. Toutefois, nous ne garantissons pas l’exhaustivité ou l’exactitude des informations publiées.

Le contenu est fourni à titre informatif et ne remplace pas un conseil personnalisé ou professionnel. L’Utilisateur est invité à vérifier les informations avant toute prise de décision.

5. Propriété intellectuelle

Le Site et l’ensemble de son contenu (textes, images, vidéos, graphismes, logos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Expertise RH est titulaire exclusif de tous les droits liés au Site, sauf mention contraire.

Toute reproduction, modification ou diffusion des contenus du Site sans autorisation préalable est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Responsabilité

6.1 Limitation de responsabilité
Expertise RH décline toute responsabilité en cas de :

• Dysfonctionnement, interruption ou indisponibilité temporaire du Site.
• Utilisation inappropriée ou illégale du Site par l’Utilisateur.
• Perte de données ou dommages liés à l’utilisation du Site.

6.2 Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. Expertise RH ne garantit pas l’exactitude, la sécurité ou la qualité des contenus de ces sites externes et décline toute responsabilité en cas de dommages résultant de leur consultation.

7. Données personnelles

Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.

8. Cookies

Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. L’Utilisateur peut consulter notre politique de cookies pour obtenir des détails sur leur utilisation et gérer ses préférences.

9. Modification des CGU

Expertise RH se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur publication sur le Site. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page pour se tenir informé des éventuelles mises à jour.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux dont dépend le siège social d’Expertise RH, sauf disposition contraire imposée par la loi.

11. Contact

Pour toute question ou réclamation relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à :
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